Conditions générales de vente.

Aux professionnels · version 1 du 18 octobre 2026 · Télécharger en PDF

GEMELLI SAS, au capital de 8 400 €, SIRET 837 904 465 00023, TVA FR20 837 904 465, siège : 174 avenue des Auréats, 26000 Valence (ci-après « Gemelli »).

1. Objet et acceptation

1.1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de glaces et d'articles Gemelli à des professionnels (restaurants, épiceries, hôtels, revendeurs, distributeurs ; ci-après « le Client »), quel que soit le moyen de commande : application de commande Gemelli, agent commercial, e-mail ou téléphone.

1.2. Le Client les accepte en cochant la case prévue lors de sa première commande, puis à chaque nouvelle version. La date, l'heure, la version acceptée et la personne qui les accepte sont enregistrées par Gemelli. Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire de Gemelli.

1.3. Elles sont consultables à tout moment dans l'espace client et sur gemelli.fr, et une copie en PDF est jointe à l'e-mail de confirmation de la commande qui les fait accepter.

2. Commandes

2.1. Minimum de commande : 200 € HT (hors frais de livraison).

2.2. La commande est ferme à sa validation par Gemelli, qui en confirme la date de départ et la date de livraison prévue. Gemelli peut refuser une commande en cas d'impayé, de rupture ou d'adresse incomplète, en le disant au Client.

2.3. Le Client peut modifier ou annuler sa commande jusqu'à la veille de son départ, 11 h 30. Au-delà, elle est en préparation et ne peut plus être modifiée.

2.4. En cas de rupture d'un produit, Gemelli prévient le Client et retire le produit de la commande ; il n'est pas facturé.

3. Prix

3.1. Les prix sont exprimés hors taxes, en euros, selon la grille du Client (« Direct » ou « Distributeur ») en vigueur au jour de la commande. Ils sont visibles dans l'espace client de l'application de commande.

3.2. La TVA s'ajoute au taux en vigueur : 5,5 % sur les glaces, 20 % sur les frais de livraison et les articles qui y sont soumis.

3.3. Gemelli peut faire évoluer ses prix ; une nouvelle grille est annoncée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les commandes déjà validées gardent leurs prix.

4. Livraison et frais de livraison

4.1. Livraison en France métropolitaine (et, sur accord, en Belgique et au Luxembourg), par un transporteur spécialisé du surgelé (Chronopost, STEF Transport) ou par Gemelli, à −18 °C jusqu'à la livraison.

4.2. Frais de livraison par commande :

4.3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut justifier ni l'annulation de la commande ni une indemnité, sauf si la chaîne du froid n'a pas été respectée (article 5).

4.4. Le Client donne une adresse de livraison complète, ses horaires d'ouverture et un numéro de téléphone joignable, pour que le colis lui soit remis en main propre.

4.5. Évolution des conditions de livraison. Les frais de livraison, le montant à partir duquel la livraison est offerte (franco) et le minimum de commande dépendent des coûts du transport frigorifique, notamment de la surcharge carburant appliquée par les transporteurs selon le prix du gazole. Gemelli peut les modifier en cours d'année, en prévenant le Client au moins 15 jours à l'avance (par e-mail ou dans l'application de commande). Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après cette date ; les commandes déjà validées gardent les leurs.

5. Réception des surgelés : un point essentiel

5.1. Les glaces sont livrées dans un carton, qui n'est pas isotherme : la chaîne du froid est garantie jusqu'à la remise du colis, pas au-delà. Le Client (ou son personnel) doit donc réceptionner le colis en main propre, en vérifier aussitôt le nombre et l'état, et ranger les produits sans attendre dans un congélateur à −18 °C ou moins.

5.2. À la livraison, en cas de colis manquant, abîmé ou de produits décongelés, le Client l'écrit précisément sur le bon du transporteur (ou refuse le colis) et le signale à Gemelli dans les 48 heures, de préférence par l'application de commande (« Signaler un problème »), avec des photos du colis et des produits. Il garde les produits concernés, sans les vendre, jusqu'à la réponse de Gemelli. Le Client donne mandat à Gemelli pour adresser en son nom au transporteur la protestation motivée prévue par l'article L133-3 du Code de commerce (dans les trois jours suivant la livraison) ; s'il le fait lui-même, il en adresse copie à Gemelli.

5.3. Colis déposé sans remise en main propre (laissé à l'entrée, signé par le livreur, confié à un tiers) : le Client le signale à Gemelli le jour même, avec des photos et, s'il en dispose, l'heure de découverte et les images de vidéosurveillance.

5.4. Les produits voyagent aux risques du Client, y compris lorsque la livraison est offerte. En cas de perte, d'avarie ou de décongélation signalée dans ces délais, Gemelli exerce pour le compte du Client le recours contre le transporteur et lui reverse l'indemnité obtenue, sous forme d'avoir. Gemelli peut, à sa seule appréciation, proposer en plus un geste commercial.

5.5. À défaut de signalement dans ces délais, la marchandise est réputée livrée conforme et acceptée, et aucun recours ne peut plus être exercé ; elle reste à la charge du Client, y compris en cas de décongélation constatée plus tard.

6. Conservation

Les produits se conservent à −18 °C ou moins, jusqu'à la date indiquée sur l'emballage. Un produit décongelé ne doit jamais être recongelé. Gemelli n'est pas responsable d'un défaut de conservation après la livraison.

7. Paiement

7.1. Première commande d'un nouveau Client : paiement par carte bancaire à la commande, avant le départ des produits (page de paiement sécurisée).

7.2. Commandes suivantes : prélèvement SEPA, sur la base d'un mandat signé une fois par le Client, 20 jours après la date de la facture. Le virement est possible sur accord de Gemelli, à la même échéance.

7.3. La facture est émise à la livraison (ou à l'expédition pour une commande déjà réglée) et envoyée par e-mail.

7.4. Pas d'escompte pour paiement anticipé.

7.5. En cas de retard de paiement : pénalités exigibles sans rappel, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Gemelli peut suspendre les livraisons tant qu'une facture échue reste impayée.

8. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Gemelli jusqu'au paiement complet de leur prix (article 2367 du Code civil). Par dérogation à l'article 1196, alinéa 3, du Code civil, les risques de perte et de détérioration sont à la charge du Client dès le départ des produits de l'entrepôt, malgré cette réserve de propriété, dans les conditions de l'article 5.

9. Qualité et réclamations

Toute réclamation sur la conformité des produits ou sur leurs défauts apparents (erreur de produit, défaut visible) est faite dans les 48 heures suivant la livraison, dans les conditions de l'article 5.2. Une réclamation acceptée donne lieu, au choix de Gemelli, à un remplacement ou à un avoir ; elle ne suspend pas le paiement des autres produits de la facture. Les incidents de transport relèvent de l'article 5.4. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de la garantie légale des vices cachés.

10. Responsabilité

La responsabilité de Gemelli est limitée au prix des produits concernés. Gemelli n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, par exemple), ni d'un manquement dû à un cas de force majeure (intempéries, grève des transports, panne de la chaîne du froid chez un tiers, épidémie…).

11. Données personnelles

Gemelli traite les coordonnées du Client et de ses contacts pour gérer ses commandes, ses livraisons et sa facturation, et pour lui présenter ses produits. Les règles sont décrites sur la page « Données personnelles » de gemelli.fr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, dont relève le siège de Gemelli à Valence, est seul compétent, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.